Taxe sur les projets de stockage d énergie

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À propos de Taxe sur les projets de stockage d énergie

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Ce guide, sans valeur juridique, a pour objet de faire une synthèse de la fiscalité appliquée aux énergies en 2025. Il tient compte de l’ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit.

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